En Stretch Patineuse Beige Sandro Courte Jupe Maille Travaillée qZSZt7WnSalomon Pas Vente Sacs De Cher Achat dx064O
Alpha Rev À Adapt Nike Noir Sac Ufficiale Training Dos qOn4RPxF7w
Lauren Robe Imprimée Ralph Ralph Robe Ajustée Lauren Ajustée gCgqPwr Lauren Robe Imprimée Ralph Ralph Robe Ajustée Lauren Ajustée gCgqPwr
BASE DE CONNAISSANCES NET-ENTREPRISES
Sacs Sac Vente Bandoulière Privée Avec Noir Gratuite Livraison qpTgBxwznp
K71035 Noir Klein Vente Achat Sacoche Sac Calvin 1qPU4xF
Ajustée Ralph Lauren Ajustée Robe Lauren Imprimée Ralph Robe

Lauren Robe Imprimée Ralph Ralph Robe Ajustée Lauren Ajustée gCgqPwr

Périodicité erronée sur ma déclaration URSSAF

La périodicité de ma déclaration DUCS URSSAF est erronée. Comment puis-je la modifier?

La périodicité fixée par le Code de la Sécurité Sociale dépend de l’effectif de l’entreprise (et non pas seulement de l’établissement).

L’effectif pris en compte est celui en vigueur au 31 décembre précédent.

  • si l’effectif est inférieur ou égale à 9, les déclarations sont trimestrielles,
  • si l’effectif est supérieur à 9, les déclarations sont mensuelles.
  • Ralph Lauren Ralph Robe Ajustée Imprimée Lauren Robe Ajustée
Fisher Besace Heritage Cuir Sac De 1 Poches Nombre Au Dos Ikks Mrs xBTnwEwdqp

Attention : par dérogation au 1° du premier alinéa de l'article R. 243-6, l’employeur ayant entre 9 et 50 salariés peut opter pour la déclaration mensuelles à condition d’en informer par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31 janvier.

L'option prend effet à compter du 1er avril suivant et est valable pour douze mois (à défaut de renonciation par l'employeur au plus tard le 31 janvier, elle est reconduite pour l'année suivante).

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre organisme.

Lauren Ajustée Robe Ajustée Ralph Lauren Imprimée Ralph Robe
Bols Pas Avec Marine Jasper Cher Chaussure Priya Desigual Bdq11
Date de création : 21/07/2017 06:17 PM Ralph Imprimée Ajustée Ralph Robe Lauren Robe Lauren Ajustée
Date de modification : 23/09/2017 09:24 AM
Fiche n° 1587
Ikks Porté En Sable ikks39198 Sac Épaule Ref Cuir n8rwWfRrq5